J.O. 39 du 16 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-558 du 21 décembre 2004 portant rectificatif à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
NOR : CSAX0401558S
Dans l'annexe XV de la décision no 2004-368 du 14 septembre 2004 publiée au Journal officiel du 21 novembre 2004, texte 68 sur 87, il convient de lire : « Puissance (PAR max.) : 200 W », au lieu de : « Puissance (PAR max.) : 200 kW ».
La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis