J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-558 du 21 décembre 2004 portant rectificatif à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM


NOR : CSAX0401558S



Dans l'annexe XV de la décision no 2004-368 du 14 septembre 2004 publiée au Journal officiel du 21 novembre 2004, texte 68 sur 87, il convient de lire : « Puissance (PAR max.) : 200 W », au lieu de : « Puissance (PAR max.) : 200 kW ».

La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis